Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable de Traitement & Finalité de la Collecte

Le responsable du traitement des données est la société OCP PATRIMOINE (EURL), 2 boulevard Henri Becquerel, 57970 Yutz — contact : contact@patrimoine-360.com.

Compte tenu de la sensibilité des informations recueillies (situation familiale, revenus, patrimoine immobilier et financier), les données personnelles sont collectées et traitées uniquement et exclusivement pour la génération de votre bilan patrimonial, fiscal et successoral pédagogique.
Aucun usage commercial ou publicitaire n'est réalisé avec vos données, et ces dernières ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

2. Nature des Données Traitées

• État Civil & Famille : Nom de naissance, nom d'usage, prénom, date de naissance, situation matrimoniale, enfants à charge.
• Données Patrimoniales : Actifs immobiliers, liquidités, placements financiers, contrats d'assurance-vie, passifs et crédits en cours.
• Documents Importés : Actes notariés, statuts de SCI, baux, contrats d'assurance, avis d'imposition (analysés par un service d'intelligence artificielle — voir la section 6 sur les sous-traitants).

3. Durée de Conservation des Données

Vos données de diagnostic patrimonial et vos documents d'analyse sont conservés pour une durée limitée à 5 ans après la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire après votre dernière commande ou votre dernière connexion), conformément aux obligations réglementaires de traçabilité et de conservation applicables aux intermédiaires de conseil.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées :

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications en transit vers et depuis notre plateforme sont chiffrées.
• Protection des accès : Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair) et l'accès à vos dossiers est strictement limité à votre compte et à l'administration de la plateforme.
• Liens de téléchargement protégés : Les documents transmis par courrier électronique utilisent des liens signés à durée de validité limitée.
• Pseudonymisation technique : Les fichiers importés et les données de bilans sont rattachés à votre compte par un identifiant technique unique, et non par votre nom, au niveau de l'infrastructure de stockage.

5. Vos Droits : Accès, Rectification, Effacement

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits — y compris la suppression définitive de l'intégralité de vos données, dossiers et documents stockés sur nos serveurs — il vous suffit d'en faire la demande par email à : contact@patrimoine-360.com. Votre demande est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Hébergement en France & Sous-Traitants

Les données collectées par l'application Patrimoine360 (base de données et documents) sont hébergées en France, par la société o2switch (Clermont-Ferrand, France).

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun pour un rôle précis :

• o2switch (France) : hébergement de l'application, de la base de données et des documents.
• Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Vos données de carte sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Google (service d'intelligence artificielle) : analyse automatique des documents que vous choisissez d'importer, afin de préremplir votre questionnaire.

Certains de ces sous-traitants (paiement, analyse par intelligence artificielle) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne ; ces traitements sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).